Qui est concerné, quoi exactement, où, quand et pourquoi ?
Depuis le lancement officiel du service national volontaire en France, une question inquiète de nombreux jeunes : risque-t-on d’être mobilisé en cas de guerre après y avoir participé ?
Alors que la campagne de recrutement a débuté cette semaine, LE FORMAT 24 a interrogé le ministère des Armées et Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre, afin d’éclairer un débat sensible, à la croisée de l’engagement citoyen et du droit de la défense.
Qu’est-ce que le service national volontaire ?
Un dispositif distinct du service militaire volontaire
Première clarification essentielle : le service national volontaire ne doit pas être confondu avec le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015.
Le SMV s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans.
Son objectif principal est l’insertion professionnelle.
La durée est d’un an, renouvelable jusqu’à quatre fois.
En dix ans, 10 000 jeunes ont été formés dans ce cadre.
« Le SMV utilise l’armée comme un employeur et un cadre disciplinaire, pas comme une force combattante », explique Thibaud Mulier.
Un service plus proche du modèle militaire
Le service national volontaire, présenté par Emmanuel Macron, s’en distingue nettement.
Sans être obligatoire, il s’en rapproche dans son esprit.
Il vise notamment l’apprentissage de techniques militaires, y compris le maniement des armes.
Les jeunes volontaires, hommes et femmes, peuvent s’engager pour une durée de dix mois, entre septembre et novembre.
Quelles missions pour les volontaires ?
Les missions confiées aux jeunes engagés sont clairement définies par le ministère des Armées :
- Protection du territoire
- Soutien au fonctionnement quotidien des armées
- Expertise technique ou spécialisée
À l’issue du service, plusieurs options s’offrent aux volontaires :
- Reprendre ou poursuivre leurs études
- Intégrer la réserve opérationnelle
- S’engager dans l’armée d’active
Dans tous les cas, ils basculent automatiquement dans la réserve opérationnelle de disponibilité de niveau 2.
Cela signifie qu’ils peuvent être rappelés pendant cinq ans, à raison de cinq jours maximum par an.
L’armée française peut-elle mobiliser ces jeunes en cas de guerre ?
Une armée de métier avant tout
La France dispose d’une armée professionnelle.
En cas de conflit armé, les premiers mobilisés sont :
- Les militaires d’active
- Les forces opérationnelles volontaires
En 2025, cela représente environ 200 000 militaires, toutes armées confondues.
L’État peut ensuite faire appel aux réservistes opérationnels de niveau 1, soit 44 400 personnes, selon les chiffres officiels.
Les anciens du service national volontaire sont-ils mobilisables ?
La réponse juridique est claire
Selon le ministère des Armées, les anciens volontaires ne sont pas automatiquement mobilisables.
Ils ne peuvent être rappelés que dans le cadre d’une mobilisation partielle ou générale, décidée par :
- Un décret en Conseil des ministres
- Signé par le Président de la République
« La mobilisation générale est une décision exceptionnelle de l’État », précise le ministère.
Elle peut concerner l’ensemble des citoyens, selon des critères d’âge, de capacités physiques ou de compétences spécifiques.
Elle ne cible pas exclusivement les anciens du service national volontaire.
Ont-ils plus de risques que les autres citoyens ?
Des compétences qui peuvent peser
Pour Thibaud Mulier, une nuance s’impose.
« Ils ne sont pas des citoyens tout à fait lambda », souligne-t-il.
En effet, ces jeunes ont reçu :
- Une formation militaire
- Un apprentissage du maniement des armes
- Une préparation opérationnelle minimale
Ces compétences peuvent les rendre prioritaires en cas de besoin, mais sans automaticité juridique.
Il ne s’agit pas d’une conscription, supprimée en France en 1997.
Peut-on refuser une mobilisation ?
Ce que dit le code de la Défense
Le droit est strict sur ce point.
Selon l’article R4139-55 du code de la Défense, le seul motif valable de refus est :
- Une inaptitude médicale, constatée par une autorité désignée par l’armée
En dehors de ce cas :
- Le refus de se présenter constitue une insoumission
- Les sanctions sont pénales
Quelles sanctions encourues ?
- Jusqu’à 1 an de prison en temps de paix
- Jusqu’à 10 ans de prison en temps de guerre
En cas de désertion après incorporation :
- 3 ans de prison en temps de paix
- 20 ans de prison en temps de guerre
Les femmes peuvent-elles être mobilisées ?
Oui.
Le code de la Défense ne fait pas de distinction de genre.
Femmes et hommes peuvent être mobilisés, selon les besoins et les fonctions.
Cependant, les experts rappellent que le scénario d’une mobilisation massive reste hautement improbable.
Un scénario de guerre totale peu crédible
Pour Thibaud Mulier, il est difficile d’imaginer :
« Un conflit de haute intensité dans lequel la France serait seule engagée »
Avant toute mobilisation générale, la France serait appuyée par :
- Les armées européennes
- Les forces de l’OTAN
La priorité resterait donc aux troupes professionnelles et aux alliances militaires.
Ce qu’il faut retenir
✔ Non, faire le service national volontaire ne rend pas automatiquement mobilisable
✔ Une mobilisation nécessite un décret présidentiel exceptionnel
✔ Tous les citoyens peuvent être concernés, pas uniquement les anciens volontaires
✔ Le refus est strictement encadré par la loi
Conclusion – Un engagement citoyen, pas une obligation militaire
Le service national volontaire s’inscrit avant tout dans une logique d’engagement, de formation et de cohésion nationale.
S’il peut, en théorie, exposer ses anciens membres à une mobilisation, il ne crée aucune obligation automatique.
Dans un contexte géopolitique incertain, cette distinction juridique est essentielle pour rassurer les jeunes volontaires.
Faut-il renforcer la transparence sur les conséquences d’un tel engagement ?
Seriez-vous prêt à vous engager dans ce dispositif ?
Partagez votre avis dans les commentaires.
Auteur : Maryse DELAFOSSE
Média : LE FORMAT 24
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